Conditions générales de location

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions régissent la location saisonnière de logements meublés, proposée par :

L2BM, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 799 432 273, dont le siège est situé 2263 route de la Boissière, Fervaques, 14140 Livarot-Pays-d'Auge, représentée par son gérant Laurent BELLÉE, exploitant le domaine sous le nom commercial L'Escapade Normande — ci-après « le loueur ».

La personne qui réserve est ci-après désignée « le locataire ». Elle déclare réserver pour son usage personnel et celui des occupants qu'elle déclare.

La location porte sur l'un des quatre logements du domaine : La Tente safari, La Roulotte spa, Le Luxury Circus ou Le gîte. Chaque logement se loue individuellement ; le domaine ne se privatise pas.

Il s'agit d'une location saisonnière de courte durée, qui ne relève ni du bail d'habitation ni de la loi du 6 juillet 1989.

Article 2 — Durée du séjour

La durée minimale de séjour est d'une nuit, sur les quatre logements, toute l'année.

Les horaires sont les mêmes sur les quatre logements : arrivée à partir de 17 h, départ avant 11 h.

La période réservée est ferme. Le locataire ne peut se maintenir dans les lieux au-delà de la date convenue sans l'accord écrit du loueur.

Périodes d'ouverture : La Roulotte spa, Le Luxury Circus et Le gîte sont chauffés et se louent toute l'année. La Tente safari, qui n'est pas chauffée, se loue de février à mi-novembre.

Article 3 — Capacité d'accueil

Chaque logement a une capacité maximale, qui ne peut être dépassée :

• La Tente safari — 4 personnes
• La Roulotte spa — 2 personnes
• Le Luxury Circus — 2 personnes
• Le gîte — 4 personnes

Le loueur peut refuser l'accès aux occupants non déclarés, sans remboursement.

La présence de visiteurs de passage doit être signalée au loueur. Elle ne donne droit ni à un couchage supplémentaire ni à l'usage des équipements de bien-être.

Article 4 — Prix, charges et options

Le prix comprend : le chauffage lorsque le logement en est équipé, le linge de lit, l'usage des équipements de bien-être privatifs du logement, et le petit-déjeuner sur les trois hébergements insolites.

Option : planche dégustation accompagnée d'une boisson au choix — cidre, rosé, bière régionale ou champagne — au prix de 50 €. Elle est proposée sur les trois hébergements insolites, pas avec le gîte. Elle se commande au moins 24 heures avant l'arrivée et se règle sur place, en espèces.

Article 5 — Réservation, acompte et solde

La demande de réservation se fait par le formulaire du site, par courriel ou par téléphone. Elle ne vaut pas réservation : le site n'affiche pas les disponibilités et n'enregistre aucune réservation. Le loueur répond pour indiquer si les dates sont libres.

La réservation devient effective au versement d'un acompte de 30 % du montant du séjour. Le solde se règle sur place.

Aucun paiement ne s'effectue sur le site : les modalités sont convenues directement avec le loueur. Aucune donnée bancaire n'est saisie sur le site ni conservée par le loueur.

Article 6 — Annulation par le locataire

L'annulation doit être adressée au loueur par écrit, par courriel à lbellee6343@gmail.com.

• Plus de trois jours avant la date d'arrivée — l'acompte est intégralement remboursé.
• À trois jours ou moins de la date d'arrivée — l'acompte reste acquis au loueur.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement n'est dû pour les nuits non consommées. En cas de non-présentation, l'acompte reste acquis.

Article 7 — Annulation par le loueur

Si le loueur se trouve dans l'impossibilité de fournir le logement réservé, il en informe le locataire dans les meilleurs délais et lui rembourse intégralement les sommes versées.

Le remboursement intégral vaut également en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 8 — État des lieux et inventaire

Le logement est remis en bon état de propreté et de fonctionnement. Le locataire est invité à signaler au loueur toute anomalie ou dégradation constatée à son arrivée, afin qu'elle puisse être traitée pendant le séjour.

Le logement est restitué dans l'état où il a été trouvé. La casse ou la dégradation d'un élément du mobilier ou de l'équipement est à la charge du locataire.

Article 9 — Obligations du locataire

Le locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement et à respecter le voisinage, les autres occupants du domaine et le règlement du logement.

Règles applicables à l'ensemble du domaine :

• Calme de 23 h à 7 h.
• Fêtes et soirées non autorisées, sur les quatre logements.
• Tabac : en extérieur uniquement.
• Animaux : acceptés dans le gîte, et seulement là. Ils ne sont admis dans aucun des trois hébergements insolites. Dans le gîte, ils sont tenus en laisse sur les parties communes du domaine.
• La sous-location et la cession du présent contrat sont interdites.

Les équipements de bien-être — bain à remous, jacuzzi, sauna — sont privatifs et réservés aux occupants du logement dont ils dépendent. Ils s'utilisent sous la responsabilité du locataire, qui veille notamment à la surveillance des mineurs.

Article 10 — Assurance

Le locataire doit être assuré en responsabilité civile, y compris pour les risques liés à la villégiature, et pouvoir en justifier à la demande du loueur. Cette garantie est le plus souvent comprise dans le contrat multirisque habitation.

Article 11 — Absence de droit de rétractation

Conformément au 12° de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Une réservation confirmée ne peut donc pas être rétractée ; seules les conditions d'annulation de l'article 6 s'appliquent.

Article 12 — Données personnelles

Les données communiquées lors d'une demande de réservation servent uniquement à y répondre et à exécuter la location. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit au loueur, à lbellee6343@gmail.com. Le loueur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Version 1 — rédigée le 12 août 2026. En vigueur à compter de la mise en ligne du site.